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Saisine de la CNCDH et interactions avec les mécanismes internationaux

Saisine de la CNCDH et interactions avec les mécanismes internationaux

Suivi des travaux en cours de la CNCDH

Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

Rédaction du Rapport Racisme 2018

En tant que Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, la CNCDH rend chaque année un Rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie le 21 mars.

Vendredi, Mars 1, 2019

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Le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « CourEDH ») a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après, « Conv EDH »), estimant qu’un mineur isolé étranger ayant vécu pendant plusieurs mois dans le bidonville de la lande de Calais s’est trouvé, en raison de la carence des autorités françaises, dans une situation constitutive d’un traitement dégradant.
Aujourd’hui, 5 mars, la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.
Aujourd’hui, 1er mars, la Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ni Aolain, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.